Conditions d'utilisation

1. Domaine d'application

    1.1 Notre offre de produits dans la boutique en ligne s'adresse aux consommateurs du monde entier (ci-après " les clients ").

    1.2 L'exploitant de la boutique en ligne www.lostandfound-accessoires.com/.ch (ci-après dénommé "boutique en ligne") et votre partenaire contractuel est:
    lost&found design gmbh
    St. Jakobstrasse 39
    8004 Zurich
    Suisse

    1.3 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant qu'exploitant de la boutique en ligne www.lostandfound-accessoires.com/.ch (ci-après dénommé "vendeur" ou "LOST & FOUND accessoires"). Dans le cadre du processus de commande, vous reconnaissez les CGV dans la version applicable au moment de la passation de la commande. Tout accord verbal ou téléphonique doit être confirmé par écrit pour être contraignant. L'exigence de la forme écrite est également remplie si une déclaration est contenue dans un courrier électronique.

      2. Conclusion du contrat

        2.1 L'offre de conclure un contrat d'achat est faite par le client en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" après avoir rempli la page de commande. Le client reste lié à la commande pendant une semaine. Le contrat est conclu de manière contraignante si nous acceptons la commande dans ce délai conformément à l'article 2.3.

        2.2 Après avoir envoyé la commande, le client recevra un e-mail automatisé avec lequel nous confirmons la réception de la commande (confirmation de commande). La confirmation de la commande sert uniquement à informer le client que nous avons reçu sa commande.

        2.3 Un contrat n'est valablement conclu que lorsque nous déclarons l'acceptation du contrat. Nous déclarons l'acceptation du contrat en émettant une facture au client, en confirmant la commande (confirmation de commande), en confirmant par e-mail que les marchandises ont quitté notre entrepôt (confirmation d'expédition) ou, au plus tard, en livrant les marchandises.

        2.4 Le contrat n'est conclu que pour les articles qui sont expressément énumérés dans notre facture, notre confirmation de commande ou notre confirmation d'expédition. Cela permet également de déterminer de manière concluante l'étendue des prestations.

        2.5. Le contrat est conclu en français. Les données enregistrées chez nous servent de preuve de la conclusion du contrat et de la transaction.

        2.6. Le client a la possibilité d'imprimer la commande et les données saisies au cours du processus de commande. En outre, il est possible d'ouvrir un compte client. Dans le compte client, les données de la commande peuvent être consultées après avoir saisi les données d'accès personnelles. LOST & FOUND accessoires se réserve le droit de bloquer les comptes des clients à sa propre discrétion sans indication de motifs.

          3. Prix et frais d'expédition

            3.1 Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF), y compris la TVA, les taxes de recyclage anticipées et les redevances de droits d'auteur, le cas échéant. Les prix, conditions et millésimes indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés, la date d'effet étant la date de la commande.

            Des différences de prix des produits et services offerts en ligne à des prix réduits ou escomptés par rapport aux produits et services réduits et/ou escomptés dans le commerce stationnaire sont possibles. Il n'y a pas de droit à un ajustement ultérieur du prix ou à un crédit.

            Il existe également des promotions locales, régionales et nationales, des remises et des réductions de prix sur les produits et services du commerce stationnaire qui ne peuvent pas être proposées à l'identique en ligne. Il n'y a pas de droit à un ajustement ultérieur du prix ou à un crédit.

            3.2. Frais d'expédition et délais de livraison :

            Suisse :
            Toutes les commandes passées en Suisse sont expédiées sans frais de port pour le client final. La livraison a lieu dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. 

            UE :
            Pour les commandes de l'UE, les frais d'expédition s'élèvent à un montant forfaitaire de 10.- CHF. Les livraisons à partir d'un montant de commande de 150.- CHF sont envoyées sans frais d'expédition. Il n'y a pas de frais supplémentaires. La livraison s'effectue en règle générale dans les 4 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

            Dans le monde entier :
            Pour les commandes dans le monde entier, des frais d'expédition forfaitaires de 20.- CHF sont facturés. Les livraisons à partir d'une valeur de commande de 150.- CHF sont expédiées sans frais d'expédition.
            Selon le pays, le client peut être soumis à la TVA, à des taxes d'importation et à des frais de douane. Nous n'avons aucune influence sur ces frais. En règle générale, la livraison est effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande. 

            Revendeurs :
            Pour les revendeurs en Suisse et à l'étranger, les frais d'expédition dépendent de la quantité commandée.

              4. Paiement et réserve de propriété

                4.1 Le paiement du prix d'achat s'effectue par carte de crédit (VISA et Mastercard), carte de débit PostFinance Card, Twint, Paypal ou par prépaiement, si cela est prévu et disponible sur le site web. Les données relatives au paiement par carte de crédit et de débit sont transmises sous forme cryptée.

                4.2 Les commandes sont payables immédiatement sous réserve des dispositions suivantes.

                4.3 En cas d'achats par des revendeurs sur compte, les achats effectués seront facturés le jour de la livraison. Si nos factures ne font pas l'objet d'une contestation dans les 14 jours suivant la date de facturation, le solde indiqué est réputé approuvé. Le montant de la facture est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de défaut de paiement, nous facturons des intérêts moratoires de 2% par mois sur le montant impayé. En outre, nous facturons des frais de rappel de 20.- CHF pour chaque rappel, qui s'ajoutent au montant impayé plus les intérêts de retard.

                4.4 En tant que client, vous ne disposez de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où la créance a été constatée judiciairement ou est incontestée. Cela n'affecte pas vos droits de contrepartie en cas de défauts de la livraison.

                4.5 Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées dans tous les cas jusqu'au paiement intégral du montant de la facture correspondante d'une livraison (crédit définitif et inconditionnel du prix d'achat total). Le vendeur est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

                4.6. Veuillez noter que notre boutique en ligne est principalement destinée aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il ne nous est pas possible d'émettre ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes de TVA pour votre commande en ligne.

                  5. Livraison et transfert du risque

                    5.1 Le vendeur livre dans le monde entier. La livraison est effectuée directement à l'adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l'acheteur.

                    5.2. La livraison intervient à condition que nous ayons nous-mêmes été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas de force majeure telle que grèves et autres actions syndicales, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu'en cas de suspension de la livraison par le fabricant ou le sous-fournisseur, il n'y aura pas de retard de livraison. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par des entreprises de fabrication ou des tiers.

                    5.3 Si toutes les marchandises commandées ne sont pas en stock, nous sommes habilités à effectuer des livraisons partielles. S'il s'avère, après la conclusion du contrat, que la marchandise ne peut pas être livrée en partie ou en totalité pour des raisons dont le vendeur n'est pas responsable, le client a le droit de résilier le contrat.

                    5.4 Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier et s'accomplit lors de la remise de la marchandise au transporteur. Après l'expédition, le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle des marchandises est transféré au client. Nous ne sommes pas responsables de toute faute de la part de la société de transport utilisée.

                    5.5 Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation de commande conformément à la clause 2.3 sont calculés à partir du moment de notre confirmation de commande. Les délais de livraison sont indiqués à la section 3.2.

                      6. Obligation de contrôle et de réclamation, responsabilité des vices

                        6.1 Vous êtes tenu d'inspecter les produits livrés dès que cela est possible dans le cours normal des affaires et d'informer immédiatement notre service clientèle à l’adresse hello@lostandfound-accessoires.com de tout défaut détecté. Si vous ne le faites pas, les produits seront considérés comme acceptés. Dans tous les cas, l'approbation est considérée comme donnée si le client n'a pas soumis un avis de défaut par e-mail au service clientèle dans les 8 jours suivant la livraison.

                        6.2. Les défauts qui n'étaient pas reconnaissables lors d'un contrôle approprié conformément au paragraphe ci-dessus doivent être signalés à notre service clientèle immédiatement après leur découverte par e-mail à hello@lostandfound-accessoires.com, faute de quoi les produits commandés sont également considérés comme acceptés en ce qui concerne ces défauts.

                        6.3 Le produit défectueux doit être retourné avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur par e-mail après réception de la plainte écrite. Les frais de transport encourus sont à la charge du client.

                        6.4 Nous assurons la garantie en rectifiant les défauts. Cela se fait, à notre discrétion, par une exécution ultérieure, c'est-à-dire par l'élimination d'un défaut (rectification) ou par la livraison d'un article sans défaut (remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété du vendeur.

                        6.5 Si l'exécution supplémentaire échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas dans le cas de défauts mineurs. Un droit du client à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'elles soient d'ordre contractuel (art. 97 ss. CO), délictuel (art. 41 ss. CO), d'annulation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO), etc.

                        6.6. L'usure normale ainsi que les conséquences d'une manipulation inappropriée ou d'une détérioration par l'acheteur ou des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie:

                        • En particulier, les articles usés, souillés ou endommagés sont exclus de la garantie.
                        • Un stockage incorrect n'est pas considéré comme un cas de garantie.

                        6.7 Le client ne reçoit pas de garanties au sens juridique du terme de la part du vendeur. Les garanties du fabricant n'en sont bien entendu pas affectées. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les descriptions de tiers, notamment des clients dans le cadre des avis clients publiés dans la boutique en ligne ou sur nos sites de médias sociaux.

                          7. Droit de retour

                            7.1 Le client a le droit de retourner les marchandises livrées dans un délai de 7 jours calendaires (à compter de la date de la livraison ou de la confirmation de réception). Le délai de retour est respecté si les marchandises sont remises à la poste ou à une autre société de transport pour être retournées le dernier jour.

                            7.2 Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage original et complètes avec tous les accessoires. Les produits scellés et les produits sous plastique ne peuvent être retournés que dans un état non ouvert. Tout sceau ne doit pas être brisé.


                            7.3. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :
                            lost&found design gmbh
                            St. Jakobstrasse 39
                            8004 Zurich
                            Suisse

                            Contactez-nous pour connaître l'adresse de retour pour les livraisons hors de Suisse.

                            7.4 Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d'expédition et d'emballage des cadeaux ne seront pas remboursés. Les bons de promotion et de réduction ne seront pas non plus remboursés. Si les marchandises ne sont pas retournées en bon état, nous vous facturerons la perte de valeur encourue.

                            7.5. Si les marchandises sont retournées en bon état, le prix total payé sera remboursé au client, après examen de la marchandise, par une écriture de crédit. Un remboursement sera toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat. En cas de remboursement d'un achat sur compte et d'un prépaiement, nous remboursons le montant sur le compte correspondant.

                              8. Responsabilité

                                8.1 Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions du client, quel que soit le fondement juridique sur lequel elles reposent, sont réglés de manière définitive dans les présentes CGV. Les autres droits de l'acheteur - quel que soit le motif juridique - sont exclus dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, ses auxiliaires et ses éventuels agents d'exécution ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus aux marchandises elles-mêmes, en particulier pas des dommages consécutifs, du manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.

                                  9. Protection des données

                                    9.1 Le client consent par la présente au stockage des données personnelles qu'il a saisies dans le cadre de l'utilisation du site web. Cela s'applique également au stockage des adresses IP qui sont transmises à chaque utilisation du site web. Le client consent également à l'utilisation de ses données personnelles pour la personnalisation des publicités et des offres de produits placées sur le site web. Les données personnelles ne seront pas transmises aux annonceurs.

                                    9.2 Le client accepte en outre que le vendeur utilise les données personnelles des clients à des fins de marketing direct. Il s'agit notamment de s'adresser aux clients par e-mail et par courrier.

                                    9.3. En acceptant les CGV, le client confirme l'exactitude des informations fournies et autorise lost&found design gmbh à se procurer auprès des administrations publiques, des agences de crédit et de la centrale des d'information de crédit (ZEK) toutes les informations nécessaires au contrôle de la commande. Les clients existants sont également contrôlés dans les bureaux susmentionnés à intervalles réguliers.

                                      10. Clause de sauveguarde et de réserve de modification

                                        10.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont inefficaces ou incomplètes ou si leur exécution est impossible, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide admissible qui, par son contenu, se rapproche le plus possible de l'intention initiale et du but économique poursuivi par celle-ci.

                                        10.2 Toutes les modifications ou tous les ajouts aux présentes CGV doivent être effectués sous une forme permettant une preuve par texte, par exemple par courrier électronique. Cela s'applique également à une modification de l'exigence de la forme écrite. Dès que le client fait appel aux services du vendeur après la modification, il accepte implicitement les nouvelles CGV.

                                        10.3 Les éventuelles autres conditions contractuelles du client, en particulier celles que le client déclare applicables avec l'acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le vendeur.

                                          11. Droit applicable / Domicile de compétence

                                            Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois de la Convention de Vienne sur les ventes. Le domicile de compétence est constitué des tribunaux ordinaires du siège du vendeur / Zurich.

                                              12. Contact 

                                                lost&found design gmbh
                                                St. Jakobstrasse 39
                                                8004 Zurich
                                                Suisse
                                                hello@lostandfound-accessoires.com

                                                0041 31 556 85 05